Rapport de l'atelier sur la fixation différenciée des prix et le financement des médicaments essentiels
(2001; 24 pages) [English] [Spanish]
Table of Contents
View the documentRésumé du rapport
Close this folderRapport de l’atelier
View the document1. Accès aux médicaments essentiels dans les pays en développement
View the document2. Le rôle du financement dans l’accès aux médicaments essentiels
Close this folder3. La fixation différenciée des prix
View the document3.1 Faisabilité économique de la fixation différenciée des prix
View the document3.2 La fixation différenciée des prix dans la pratique
View the document3.3 Façons d’appliquer la fixation différenciée des prix
View the document3.4 Maintenir des marchés séparés et empêcher les détournements
View the document3.5 Faisabilité politique
View the document3.6 Pays aux revenus intermédiaires et populations aisées des pays pauvres
View the document4. Le rôle des droits de propriété intellectuelle
View the document5. Financement international accru et plus grand recours à la fixation différenciée des prix: questions à examiner
View the documentAnnexe 1. Liste des participants
View the documentAnnexe 2. Programme
 

3.2 La fixation différenciée des prix dans la pratique

PLUSIEURS MÉCANISMES ACTUELS, permettant d’obtenir des prix bas pour des médicaments essentiels, des vaccins et autres produits pour la santé dans les pays en développement, ont été présentés à l’atelier. Plusieurs fabricants offrent déjà, indépendamment les uns des autres, des produits à des prix fortement réduits et font également des dons à certains pays pauvres pour certains médicaments. Des expériences effectuées avec des produits brevetés et non brevetés, présentés au cours de l’atelier, montrent qu’il est possible d’obtenir des réductions de l’ordre de 90 pour cent ou davantage par rapport aux prix pratiqués dans les pays développés à travers des achats en gros, des offres compétitives et des négociations habiles. Un fabricant de produits génériques, participant à l’atelier, signale qu’il applique également une politique de remises sur les prix pour les pays pauvres. Il a été indiqué qu’un ensemble important d’expériences ont pu être réalisées et ce, grâce à une combinaison d’achats en grande série, de responsabilisation des entreprises et des forces du marché.

Il existe des systèmes d’achat en gros au niveau mondial permettant d’offrir, aux pays en développement, des prix fort inférieurs à ceux qui sont pratiqués dans les pays développés. Le FNUAP (Fonds des Nations Unies pour la population), le plus gros acheteur de contraceptifs dans le secteur public, obtient des réductions de l’ordre de 99 pour cent du prix du marché aux Etats-Unis pour certains contraceptifs, et vend ses produits à un prix bas standard aux pays en développement (voir le tableau 1).

La division d’approvisionnement de l’UNICEF obtient également d’importantes réductions à travers l’achat de produits en gros. En plus de l’achat en gros, on a également identifié deux autres véhicules pour des prix bas: les offres compétitives et la négociation directe d’accords à long terme avec des fournisseurs. Il a été souligné que cela a parfois permis aux fabricants d’accéder à des marchés qu’ils n’avaient pas envisagés précédemment, et de renforcer l’image de leur société aux yeux du public à travers l’application de prix réduits. Des fonds d’achat en gros au niveau régional, comme le Conseil de coopération du Golfe (Gulf Cooperation Council), et ACAME (African Association of Central Medical Stores) ont, eux aussi, négocié des réductions de l’ordre de 30 pour cent sur certains médicaments.

Des initiatives menées par plusieurs entreprises, comportant la négociation, par des sociétés individuelles (agissant chacune pour son propre compte), de remises, au cas par cas, sur certains produits et pour certains pays, ont engendré également des réductions des prix. Plus récemment encore, certaines de ces initiatives ont été ouvertes à des groupes de pays, et non plus appliquées pays par pays. Le représentant d’une société pharmaceutique décrit la façon dont un médicament contre la malaria, Coartem/Riamet, a été conçu, dès le début de la vie du produit, pour avoir un conditionnement, une marque, un enregistrement et un prix différents selon qu’il est destiné à des pays à revenus élevés ou bas. Il a été précisé que ce cas peut précéder certaines mesures importantes par les producteurs pour empêcher le reflux de ces produits des pays à revenu bas vers les pays à revenu élevé. Plusieurs exemples de dons par des entreprises sont présentés, certains comprenant des engagements sur le plan du temps et des quantités.

Une des remarques qui sont faites sur l’expérience dans les programmes ci-dessus, en particulier les dons, est que leur réussite est tributaire, dans une grande mesure, d’un partenariat efficace avec les autorités publiques, d’une volonté politique, de l’existence de systèmes de distribution locale et de soins médicaux fiables ainsi que de l’instruction des prestataires et des patients. Il est noté que l’intérêt suscité par les médicaments offerts à des prix sensiblement inférieurs, voire gratuitement, est parfois faible; ceci reflète des facteurs comme l’insuffisance d’un financement adéquat, les limitations de la capacité des systèmes de soins médicaux, une carence d’informations à jour sur ces offres ou la sous-exploitation des systèmes de livraison du secteur privé ou des organisations non gouvernementales.

Les avantages et les inconvénients des dons ont fait l’objet de certaines discussions. D’après certains participants, l’inconvénient des dons est qu’ils ne sont pas toujours durables ou disponibles de manière générale, et qu’ils pourraient comporter des conditions susceptibles de refléter un déséquilibre entre donateurs et bénéficiaires en ce qui concerne le pouvoir de négociation. Un autre point de vue est que dans les situations où un même un prix bas est encore trop élevé, les dons sont quand même préférables dans la mesure du possible, et que si l’on devait toujours juger les dons inacceptables parce qu’ils reflètent un déséquilibre de pouvoir, on finirait pas proscrire toute initiative philanthropique. D’autres vues plus générales sont présentées sur la question de la conditionnalité. Les vues exprimées divergent sur les conditions auxquelles les programmes actuels sont mis en place, par exemple les médicaments pour le VIH/SIDA. Selon une suggestion, si la fourniture de produits à prix différencié doit faire l’objet de conditions, celles-ci doivent être minimales et établies de façon ouverte, d’un commun accord entre toutes les parties intéressées.

Parmi les facteurs qui influent sur la mesure dans laquelle des prix réduits peuvent être obtenus dans le cadre des programmes actuels, on a mentionné le volume, la durée et l’uniformisation des achats, le statut du produit sur le plan des brevets, son importance dans les marchés aux revenus élevés, la pression de la concurrence en matière d’offres, le pouvoir de monopsonie de l’acheteur, l’utilisation de procédures d’approvisionnement transparentes, compétitives et dénuées de corruption, les capacités de négociation et l’existence d’obstacles techniques ou juridiques au détournement des échanges commerciaux. Selon un point de vue exprimé, ces présentations montrent qu’une fixation différenciée des prix plus répandue et plus durable est économiquement, juridiquement et techniquement faisable avec une combinaison appropriée de stratégies qui soient cohérentes et se renforcent mutuellement.

Tableau 2 - Exemple de prix cibles mensuels pour une certaine thérapie cardiovasculaire, basés sur des informations sur le rendement du médicament et sur le PNB par habitant

Pays

PNB par habitant

Prix cible mensuel

Arménie

$500

$0,20

Australie

$20.511

$8,07

Bangladesh

$359

$0,14

Belgique

$24.088

$9,47

Brésil

$4.541

$1,79

Canada

$20.000

$7,87

Chine

$826

$0,32

Inde

$461

$0,18

Afrique du Sud

$3.112

$1,22

USA

$31.880

$12,54

Source: Presentation by Dr D. Henry

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Last updated: May 3, 2013