Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac : textes proposés concernant l’article J (Indemnisation et responsabilité), l'article S (elaboration ultérieure de la Convention) et l'article T (clauses finales)
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Convention-cadre de l'OMS pour la lutte antitabac, Organe intergouvernemental de négociation de la Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac, cinquième session. (2001). Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac : textes proposés concernant l’article J (Indemnisation et responsabilité), l'article S (elaboration ultérieure de la Convention) et l'article T (clauses finales). Organisation mondiale de la Santé. https://iris.who.int/handle/10665/77997