Texte révisé d’un protocole sur le commerce illicite des produits du tabac présenté par le Président et débat général : système international de suivi et de traçabilité des produits du tabac : évaluation des besoins potentiels au niveau national : note du Secrétariat de la Convention
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Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac, Conférence des parties, Organe intergouvernemental de négociation d’un protocole sur le commerce illicite des produits du tabac, troisième session, Genève, Suisse, 28 juin-5 juillet 2009. (2009). Texte révisé d’un protocole sur le commerce illicite des produits du tabac présenté par le Président et débat général : système international de suivi et de traçabilité des produits du tabac : évaluation des besoins potentiels au niveau national : note du Secrétariat de la Convention. Organisation mondiale de la Santé. https://iris.who.int/handle/10665/77826