Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac : documents de travail des Coprésidents : propositions amendées concernant les article I.1-7 et I.13-15 établies par les Coprésidents du groupe de travail 2 sur la base des discussions aux première et deuxième séances formelles du groupe de travail 2, les 19 et 20 mars 2002 respectivement
View/ Open
Citation
Convention-cadre de l'OMS pour la lutte antitabac, Organe intergouvernemental de négociation de la Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac, quatrième session. (2002). Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac : documents de travail des Coprésidents : propositions amendées concernant les article I.1-7 et I.13-15 établies par les Coprésidents du groupe de travail 2 sur la base des discussions aux première et deuxième séances formelles du groupe de travail 2, les 19 et 20 mars 2002 respectivement. https://iris.who.int/handle/10665/76743