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Propositions du groupe de rédaction 1 à la quatrième session de l’Organe intergouvernemental de négociation sur les articles 5, 6, 7, 10 et 11 du texte de négociation d’un protocole pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac
Convention-cadre de l'OMS pour la lutte antitabac, Conférence des parties, Organe intergouvernemental de négociation d’un protocole sur le commerce illicite des produits du tabac, quatrième session, Genève, Suisse, 14-21 mars 2010 ( 2010 )
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Projet de protocole pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac
Convention-cadre de l'OMS pour la lutte antitabac, Conférence des parties, Organe intergouvernemental de négociation d’un protocole sur le commerce illicite des produits du tabac, quatrième session, Genève, Suisse, 14-21 mars 2010 ( 2010 )
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Guide à l’usage des participants à l’Organe intergouvernemental de négociation
Convention-cadre de l'OMS pour la lutte antitabac, Conférence des parties, Organe intergouvernemental de négociation d’un protocole sur le commerce illicite des produits du tabac, quatrième session, Genève, Suisse, 14-21 mars 2010 ( 2010 )
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Dispositions institutionnelles et financières au titre des parties VI et VII du texte de négociation d’un protocole pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac : note du Secrétariat de la Convention
Convention-cadre de l'OMS pour la lutte antitabac, Conférence des parties, Organe intergouvernemental de négociation d’un protocole sur le commerce illicite des produits du tabac, quatrième session, Genève, Suisse, 14-21 mars 2010 ( 2010 )
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[Projet de] Rapport sur la vérification des pouvoirs
Convention-cadre de l'OMS pour la lutte antitabac, Conférence des parties, Organe intergouvernemental de négociation d’un protocole sur le commerce illicite des produits du tabac, quatrième session, Genève, Suisse, 14-21 mars 2010 ( 2010 )
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Progrès enregistrés depuis la troisième session de l’Organe intergouvernemental de négociation d’un protocole sur le commerce illicite des produits du tabac : rapport du Secrétariat de la Convention
Convention-cadre de l'OMS pour la lutte antitabac, Conférence des parties, Organe intergouvernemental de négociation d’un protocole sur le commerce illicite des produits du tabac, quatrième session, Genève, Suisse, 14-21 mars 2010 ( 2010 )
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烟草制品非法贸易议定书政府间谈判机构主席向缔约方会议第四届会议提交的报告
世界卫生组织烟草控制框架公约缔约方会议,第四届会议,乌拉圭埃斯特角,2010年11月15日-20日 ( 2010 )
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Programme of work for Tuesday, 16 March 2010
WHO Framework Convention on Tobacco Control, Conference of the Parties, Intergovernmental Negotiating Body on a Protocol on Illicit Trade in Tobacco Products, fourth session, Geneva, Switzerland, 14-21 March 2010 ( 2010 )
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Programme of Work for Friday, 19 March 2010
WHO Framework Convention on Tobacco Control, Conference of the Parties, Intergovernmental Negotiating Body on a Protocol on Illicit Trade in Tobacco Products, fourth session, Geneva, Switzerland, 14-21 March 2010 ( 2010 )
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Programme of Work for Wednesday, 17 March 2010
WHO Framework Convention on Tobacco Control, Conference of the Parties, Intergovernmental Negotiating Body on a Protocol on Illicit Trade in Tobacco Products, fourth session, Geneva, Switzerland, 14-21 March 2010 ( 2010 )