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Elaboration de directives pour l’application de l’article 13 de la Convention
Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac, Conférence des parties à la Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac, troisième session, Durban, Afrique du Sud, 17-22 novembre 2008 ( 2008 )
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Rapport sur la dépendance à l’égard du tabac et le sevrage tabagique (en relation avec l’article 14 de la Convention (décision FCTC/COP2(14))
Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac, Conférence des parties à la Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac, troisième session, Durban, Afrique du Sud, 17-22 novembre 2008 ( 2008 )
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Elaboration de directives pour l’application de l’article 5.3 de la Convention
Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac, Conférence des parties à la Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac, troisième session, Durban, Afrique du Sud, 17-22 novembre 2008 ( 2008 )
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Rapport sur l’audition publique concernant la diversification agricole et les cultures de substitution au tabac dans le contexte de la Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac 26 février 2007, Brasília
Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac, Conférence des parties à la Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac, deuxième session ( 2007 )
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与公约实施工作相关的 贸易和投资问题 : 公约秘书处的报告
世界卫生组织烟草控制框架公约缔约方会议,第六届会议 ( 2014 )
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Incidences financières des mesures prévues dans le projet de protocole pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac : note du Secrétariat
Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac, Conférence des Parties à la Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac, quatrième session, Punta del Este, Uruguay, 15-20 novembre 2010 ( 2010 )
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公约全球实施进展情况 —— 摘 : 公约秘书处的报告 补 编
世界卫生组织烟草控制框架公约缔约方会议,第六届会议 ( 2014 )
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加强公约实施工作的可持续措施 : 工作小组的报告
世界卫生组织烟草控制框架公约缔约方会议,第六届会议 ( 2014 )
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控制和预防无烟草品 : 世卫组织的报告
世界卫生组织烟草控制框架公约缔约方会议,第六届会议 ( 2014 )
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实施公约第 实施公约第 19 条 :“责任 ” :专家小组的报告
世界卫生组织烟草控制框架公约缔约方会议,第六届会议 ( 2014 )