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  Règlement intérieur de l’Assemblée, règlement et règles de procédure applicables aux comités d’experts et à leurs sous-comités et règlement provisoire relatif a la nomination des comités d’experts et de leurs sous-comités: adjonctions et amendements proposés: rapport du Directeur général 

  Conseil exécutif, 3 (‎EB3/54, 1949)‎
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  Projet de règlement sanitaire international : Proposition concernant le mécanisme à prévoir pour l'examen du fonctionnement du règlement sanitaire international et pour le règlement des différends qui pourraient en découler : Proposition présentée par le Dr Raja, délégué de l'Inde 

  Assemblée mondiale de la Santé, 3-4; Commission spéciale créée par la troisieme Assemblée mondiale de la Santé pour l'examen du projet de règlement sanitaire international (‎A3-4/SR/49, 1951)‎
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  Projet de règlement sanitaire international : Règlement des questions ou différends concernant l'interprétation ou l'application du règlement sanitaire international : Article 107 : Propositions de la délégation française 

  Assemblée mondiale de la Santé, 3-4; Commission spéciale créée par la troisieme Assemblée mondiale de la Santé pour l'examen du projet de règlement sanitaire international (‎A3-4/SR/18, 1951)‎