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DÉCISION: Accréditation des organisations non gouvernementales en qualité d’observateur à la Conférence des Parties
Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac, Conférence des Parties à la Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac, sixième session ( 2014 )
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DÉCISION: Activités de remplacement de la culture du tabac économiquement viables (en relation avec les articles 17 et 18 de la Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac)
Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac, Conférence des Parties à la Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac, sixième session ( 2014 )
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DÉCISION: Amendement au plan de travail et au budget pour l’exercice 2014-2015
Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac, Conférence des Parties à la Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac, sixième session ( 2014 )
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DÉCISION: Amendements au Règlement intérieur de la Conférence des Parties à la Convention-cadre de l’OMS
Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac, Conférence des Parties à la Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac, sixième session ( 2014 )
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DÉCISION: Application de l’article 19 de la Convention : « Responsabilité »
Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac, Conférence des Parties à la Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac, sixième session ( 2014 )
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DÉCISION: Assurer une transparence maximale concernant les délégations des Parties auprès de la Conférence des Parties et de ses organes subsidiaires
Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac, Conférence des Parties à la Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac, sixième session ( 2014 )
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DÉCISION: Contributions volontaires évaluées
Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac, Conférence des Parties à la Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac, sixième session ( 2014 )
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DÉCISION: Date, lieu et durée de la septième session de la Conférence des Parties à la Convention-cadre de l’OMS
Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac, Conférence des Parties à la Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac, sixième session ( 2014 )
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DÉCISION: Demandes de statut d’observateur à la Conférence des Parties
Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac, Conférence des Parties à la Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac, sixième session ( 2014 )
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DÉCISION: Déclaration de Moscou
Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac, Conférence des Parties à la Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac, sixième session ( 2014 )
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DÉCISION: Directives pour l’application de l’article 6 de la Convention-cadre de l’OMS (Mesures financières et fiscales visant à réduire la demande de tabac)
Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac, Conférence des Parties à la Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac, sixième session ( 2014 )
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DÉCISION: Dispositifs de notification et analyse de la mise en oeuvre de la Convention-cadre de l’OMS
Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac, Conférence des Parties à la Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac, sixième session ( 2014 )
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DÉCISION: Élection du président et des cinq vice-présidents de la Conférence des Parties à la Convention-cadre de l’OMS
Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac, Conférence des Parties à la Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac, sixième session ( 2014 )
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DÉCISION: Élection du président et des vice-présidents des Commissions A et B
Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac, Conférence des Parties à la Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac, sixième session ( 2014 )
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Décision: Élection d’un membre du Bureau pour représenter la Région OMS des Amériques
Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac, Conférence des Parties à la Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac, sixième session ( 2014 )
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DÉCISION: État du Protocole pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac
Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac, Conférence des Parties à la Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac, sixième session ( 2014 )
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DÉCISION: Évaluation de l’impact de la Convention-cadre de l’OMS
Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac, Conférence des Parties à la Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac, sixième session ( 2014 )
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DÉCISION: Inhalateurs électroniques de nicotine1 et inhalateurs électroniques ne contenant pas de nicotine
Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac, Conférence des Parties à la Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac, sixième session ( 2014 )
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DÉCISION: Lutte contre les produits du tabac pour pipe à eau
Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac, Conférence des Parties à la Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac, sixième session ( 2014 )
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DÉCISION: Mesures destinées à renforcer la contribution de la Conférence des Parties à la réalisation de la cible mondiale pour les maladies non transmissibles concernant la réduction du tabagisme
Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac, Conférence des Parties à la Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac, sixième session ( 2014 )
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