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Confirmation d'amendements au Règlement du Personnel - II
Conseil exécutif, 57 ( 1976 )
fra37.pdf.jpg
Confirmation d'amendements au Règlement du Personnel : Rapport du Directeur général
Conseil exécutif, 101 ( 1998 )
EB55R6_fre.pdf.jpg
Confirmation d'amendements au Règlement du Personnel : Traitements et indemnités du personnel des catégories professionnelles et supérieures
Conseil exécutif, 55 ( 1975 )
EB53_25_fre.pdf.jpg
Confirmation d'amendements au règlement du personnel et incorporation de cinq classes d'ajustement de poste dans les traitements de base afférents aux postes des catégories professionnelles et aux postes non classés : rapport du Directeur général
Conseil exécutif, 53 ( 1973 )
EB53R6_fre.pdf.jpg
Confirmation d'amendements au Règlement du Personnel et incorporation de cinq classes d'ajustement de poste dans les traitements de base afférents aux postes non classés
Conseil exécutif, 53 ( 1974 )
EB53R5_fre.pdf.jpg
Confirmation d'amendements au Règlement du Personnel et incorporation de cinq classes d'ajustement de poste dans les traitements de base des fonctionnaires des catégories professionnelles et des directeurs
Conseil exécutif, 53 ( 1974 )
EB75_17_fre.pdf.jpg
Confirmation d'amendements au Règlement du Personnel: additif au rapport du Directeur général
Conseil exécutif, 75 ( 1985 )
EB69_R12_fre.pdf.jpg
Confirmation d'amendements au règlement du personnel: méthode à appliquer pour déterminer les paiements dus à la cessation de l’emploi
Conseil exécutif, 69 ( 1982 )
EB43_12_fre.pdf.jpg
Confirmation d'amendements au règlement du personnel: rapport du Directeur général
Conseil exécutif, 43 ( 1969 )
EB33_14_fre.pdf.jpg
Confirmation d'amendements au règlement du personnel: rapport du Directeur général
Conseil exécutif, 33 ( 1963 )
EB55_37_fre.pdf.jpg
Confirmation d'amendements au règlement du personnel: rapport du Directeur général
Conseil exécutif, 55 ( 1974 )
EB38_8_fre.pdf.jpg
Confirmation d'amendements au règlement du personnel: rapport du Directeur général
Conseil exécutif, 38 ( 1966 )
EB62_9_fre.pdf.jpg
Confirmation d'amendements au règlement du personnel: rapport du Directeur général
Conseil exécutif, 62 ( 1978 )
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Confirmation d'amendements au règlement du personnel: rapport du Directeur général
Conseil exécutif, 39 ( 1967 )
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Confirmation d'amendements au règlement du personnel: rapport du Directeur général
Conseil exécutif, 45 ( 1970 )
EB59_24_fre.pdf.jpg
Confirmation d'amendements au règlement du personnel: rapport du Directeur général
Conseil exécutif, 59 ( 1976 )
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Confirmation d'amendements au règlement du personnel: rapport du Directeur général
Conseil exécutif, 57 ( 1975 )
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Confirmation d'amendements au règlement du personnel: rapport du Directeur général
Conseil exécutif, 67 ( 1981 )
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Confirmation d'amendements au règlement du personnel: rapport du Directeur général
Conseil exécutif, 69 ( 1981 )
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Confirmation d'amendements au règlement du personnel: rapport du Directeur général
Conseil exécutif, 25 ( 1959 )
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